Les ONG qui souhaitent bénéficier d’une subvention de la Fondation doivent adresser un dossier de demande par courrier à la Fondation de France, 40 avenue Foch 75008 Paris France. Ou par Internet à : jeanloup.guibert@club-internet.fr. (adresse provisoire)
Comprenant :
Les statuts de l’Association.
une copie certifiée de déclaration d’existence auprès de son Pays.
La liste des dirigeants de l’organisme.
Les cursus des 2 principaux dirigeants de l’association.
Un rapport d’activité sur les 18 derniers mois.
Les états financiers du dernier exercice avec le rapport moral.
Le rapport sur les événements majeurs depuis sa clôture d’exercice.
Un descriptif et les comptes prévisionnels se rapportant au projet de développement de l’Association.
Les montants de la subvention demandée avec ses échéances prévisionnelles d'appel de fonds.
Attribution des fonds de soutien
L’attribution des fonds de la Fondation en soutien des actions des ONG suit le processus suivant :
Envoi par l’ONG des projets d’aides à leurs bénéficiaires suivant le modèle d’instruction fourni par la Fondation.
Décision d’un Comité Exécutif de la Fondation.
Transmission des décisions à la Fondation de France pour exécution de l’attribution.
Envoi par la Fondation de France à l’ONG d’une « lettre d’engagement » précisant l’objet, le montant total de l’apport, les échéances et les conditions de versement.
Ordonnancement des paiements suivant le planning convenu par chèques ou virements bancaires (fournir un RIB + l’IBAN).
Gestion des fonds attribués à l'ONG
Les subventions accordées par S’AIDDES seront mises en comptabilité de l’ONG qui fournira à S’AIDDES un rapport d’utilisation du fonds.
L’ONG utilise ces fonds suivant les accords donnés par le Comité Exécutif de la Fondation.
La part des subventions accordées par S’AIDDES qui ne serait utilisée devra être remboursée à S’AIDDES.
De même, la part des subventions accordées par S’AIDDES utilisée à d’autres fins que celle prévue dans la demande de l’ONG et reprise dans l’accord du Comité Exécutif, devra être remboursée à S’AIDDES.
